L’essentiel
- La livraison VEFA est le moment où l’on vérifie la conformité du logement neuf.
- Une checklist méthodique évite d’oublier des points lors de la remise des clés.
- Tous les défauts apparents doivent être consignés comme réserves.
- Un délai d’un mois permet de compléter les réserves après la livraison.
Avant la livraison : préparer sa visite
La livraison se prépare. Munissez vous du contrat de réservation, des plans, de la notice descriptive et de la liste des prestations promises. Ces documents servent de référence pour vérifier la conformité du logement livré. Prévoyez aussi de quoi noter et photographier les défauts. Plus la visite est préparée, plus elle est efficace.
La checklist des points à vérifier
Lors de la visite, parcourez le logement de façon systématique :
- Conformité des surfaces et de l’agencement aux plans.
- État des murs, sols et plafonds (fissures, traces, planéité).
- Fonctionnement des portes, fenêtres et volets.
- Installations électriques : prises, interrupteurs, tableau.
- Plomberie : robinetterie, évacuations, absence de fuite.
- Chauffage et ventilation.
- Finitions : peintures, joints, carrelage, plinthes.
- Conformité des équipements promis dans la notice.
Consigner les réserves
Chaque défaut apparent doit être inscrit dans le procès-verbal de livraison sous forme de réserve. Une réserve oblige le promoteur à reprendre le défaut concerné. Soyez précis dans la description : la formulation conditionne la facilité à faire valoir la reprise. Ne signez pas un procès-verbal sans réserves si vous constatez des défauts.
Le délai d’un mois
La loi accorde à l’acquéreur un délai d’un mois après la livraison pour signaler par écrit les défauts qui n’auraient pas été relevés le jour même. Ce délai est précieux : il permet de réexaminer le logement à tête reposée et de compléter la liste des réserves. Un accompagnement par un expert lors de la livraison réduit toutefois le risque d’oubli initial.
Avant le jour de la livraison
Préparez votre livraison en relisant le contrat, la notice descriptive et les plans. Munissez-vous d’un mètre, d’un niveau et de la liste des prestations promises. L’objectif : comparer ce qui est livré à ce qui était contractuellement prévu, pour repérer toute non-conformité.
La checklist pièce par pièce
Contrôlez méthodiquement : murs et plafonds (fissures, planéité), sols (carrelage, parquet, joints), menuiseries (ouverture, étanchéité, vitrages), plomberie (pression, évacuations, absence de fuite), électricité (prises, tableau, conformité), ventilation (VMC), équipements (cuisine, sanitaires). Notez chaque écart constaté.
Consigner les réserves
Tout défaut relevé doit figurer au procès-verbal de livraison sous forme de réserve précise. C’est ce document qui engage le promoteur à corriger. Un expert présent à la livraison repère les défauts qu’un œil non averti laisserait passer.
Questions fréquentes
Que vérifier lors d’une livraison VEFA ?
Murs, sols, plafonds, menuiseries, plomberie, électricité, ventilation et équipements, en comparant au contrat et à la notice descriptive.
Quels outils apporter ?
Un mètre, un niveau, la notice descriptive, les plans et la liste des prestations promises pour vérifier la conformité.
Que faire en cas de défaut ?
Le consigner comme réserve précise sur le procès-verbal de livraison, pièce par pièce.
Combien de temps dure une livraison ?
Comptez une à deux heures pour un appartement, davantage avec un contrôle minutieux pièce par pièce.
Peut-on compléter les réserves après ?
Oui, généralement dans un délai d’un mois par lettre recommandée pour les défauts apparents.
Que se passe-t-il si je ne pose pas de réserve ?
Les défauts apparents non signalés deviennent difficiles à faire corriger. La vigilance est essentielle.
Peut-on consigner une partie du prix ?
Oui, une retenue (souvent 5 %) est possible jusqu’à la levée des réserves, selon le contrat.
Faut-il être accompagné d’un expert ?
C’est fortement conseillé : l’expert détecte les non-conformités techniques invisibles pour un acheteur.
Quelles garanties après la livraison ?
Parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans) et décennale (10 ans) s’appliquent au logement neuf.
Un expert intervient-il dans le 78 ?
Oui, sur tout le département des Yvelines, pour vous accompagner le jour de la livraison VEFA.
À lire aussi sur le blog
- Défauts fréquents constatés lors d’une livraison VEFA dans le neuf
- Réception et livraison VEFA : quelle différence et quels enjeux pour l’acquéreur
- Visite cloisons et pré-livraison VEFA : pourquoi anticiper avant la remise des clés
À propos de l’auteur
Laurent Hojan est fondateur et expert en bâtiment du groupe Check my House depuis 2019. Expert indépendant, il accompagne les particuliers des Yvelines dans leurs projets de construction (CCMI), d’achat immobilier (VEFA, ancien) et lors de l’apparition de désordres (fissures, humidité, malfaçons). Sa mission : un avis technique neutre, au seul service du client, jamais de l’assureur ni du constructeur.
